DECISIONE·735·24 septembre 2009

Decisione (UE) 2009/735

DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 de l’instrument de financement de la coopération au développement - (2009/735/CE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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