DECISIONE·n° 754·24 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/754
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions - (2009/754/CE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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