DECISIONE·n° 215·30 septembre 2009
Decisione (UE) 2010/215
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2009 - concernant la mesure d’aide C 19/08 (ex NN 13/08) mise à exécution par l’Italie en faveur de Sandretto Industrie SRL - [notifiée sous le numéro C(2009) 7184] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/215/CE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2009 5 articles 1 version historisée
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