DECISIONE·n° 725·30 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/725
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 septembre 2009 - portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2009/725/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 30 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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