DECISIONE·n° 728·30 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/728
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2009 - relative à la prorogation illimitée de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/728/CE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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