Decisione (UE) 2009/738

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2009 - abrogeant la directive 2009/124/CE modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. - [notifiée sous le numéro C(2009) 7705] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/738/CE)