Decisione (UE) 2009/740

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2009 - accordant à la France une dérogation conformément à la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2009) 7514] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/740/CE)