DECISIONE·748·9 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/748

DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2009 - relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 - (2009/748/CE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2009 0 articles 1 version historisée
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