DECISIONE·756·9 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/756

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2009 - établissant les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins de vérification et d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas - [notifiée sous le numéro C(2009) 7435] - (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2009/756/CE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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