DECISIONE·n° 751·12 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/751
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2009 - modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 7637] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/751/CE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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