Decisione (UE) 2009/753

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2009 - modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2009) 7703] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2009/753/CE)