Decisione (UE) 2009/770

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2009 - établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 7680] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/770/CE)