DECISIONE·n° 826·13 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/826
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2009 - autorisant la mise sur le marché d’un extrait foliaire de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 7641] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/826/CE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible