DECISIONE·n° 827·13 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/827
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2009 - autorisant la mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 7645] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/827/CE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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