DECISIONE·n° 757·14 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/757
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2009 - relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres - (2009/757/CE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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