DECISIONE·n° 772·14 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/772
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 octobre 2009 - portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009 - (2009/772/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 14 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible