DECISIONE·n° 773·14 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/773
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 octobre 2009 - portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009 - (2009/773/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 14 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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