DECISIONE·n° 761·15 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/761
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle l’Écosse est officiellement indemne de tuberculose bovine - [notifiée sous le numéro C(2009) 7790] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/761/CE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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