DECISIONE·n° 822·15 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/822
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2009) 7789] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/822/CE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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