DECISIONE·n° 771·20 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/771
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2009 - portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes - [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/771/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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