DECISIONE·n° 807·21 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/807
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2009/807/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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