DECISIONE·779·22 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/779

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Danemark figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques - [notifiée sous le numéro C(2009) 7951] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/779/CE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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