DECISIONE·n° 781·22 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/781
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - modifiant la décision 2009/379/CE fixant les montants qui, en application des règlements (CE) no 1782/2003, (CE) no 378/2007, (CE) no 479/2008 et (CE) no 73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA - (2009/781/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 0 articles 1 version historisée
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