DECISIONE·n° 785·26 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/785
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - modifiant la décision 2008/359/CE instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire en vue d’étendre sa durée d’application - (2009/785/CE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 0 articles 1 version historisée
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