DECISIONE·n° 789·26 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/789
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/789/CE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible