DECISIONE·789·26 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/789

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/789/CE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2009 0 articles 1 version historisée
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