DECISIONE·n° 825·26 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/825
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 octobre 2009 - concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part - (2009/825/CE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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