DECISIONE·794·27 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/794

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2009 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2009) 8283] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/794/CE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil