DECISIONE·n° 794·27 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/794
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2009 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2009) 8283] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/794/CE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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