DECISIONE·n° 798·27 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/798
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 octobre 2009 - portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen - (2009/798/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 27 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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