Decisione (UE) 2009/816

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2009 - concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2009/816/CE, Euratom)