Decisione (UE) 2010/17

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - relative à l’adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 8278] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/17/CE)