DECISIONE·n° 793·29 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/793
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 octobre 2009 - portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009 - (2009/793/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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