DECISIONE·n° 797·31 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/797
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 octobre 2009 - portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen - (2009/797/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 31 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible