Decisione (UE) 2009/828

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2009 - relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE - [notifiée sous le numéro C(2009) 8438] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/828/CE)