DECISIONE·n° 348·10 novembre 2009
Decisione (UE) 2011/348
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 novembre 2009 - relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - (2011/348/CE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible