Decisione (UE) 2009/831

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 novembre 2009 - autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées - (2009/831/CE)