DECISIONE·n° 833·10 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/833
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2009 - relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers - (2009/833/CE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2009 0 articles 1 version historisée
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