DECISIONE·n° 830·11 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/830
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2009 - portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB - [notifiée sous le numéro C(2009) 8590] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/830/CE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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