DECISIONE·n° 836·11 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/836
DÉCISION BiH/15/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 11 novembre 2009 - relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2009/836/PESC)
En vigueur depuis le 11 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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