DECISIONE·n° 835·12 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/835
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2009 - relative à des mesures d’urgence fixant des conditions particulières pour les contrôles officiels à l’importation de poires originaires ou en provenance de Turquie, en raison de leur teneur élevée en résidus d’amitraze - [notifiée sous le numéro C(2009) 8977] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/835/CE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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