DECISIONE·n° 847·20 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/847
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2009 - modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 9007] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/847/CE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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