Decisione (UE) 2009/851

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2009 - établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs - [notifiée sous le numéro C(2009) 9105] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/851/CE)