DECISIONE·n° 895·26 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/895
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 novembre 2009 - concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de l’accord monétaire avec l’État de la Cité du Vatican - (2009/895/CE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2009 5 articles 1 version historisée
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