Decisione (UE) 2009/869

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - modifiant les annexes XI, XII, XV et XVI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales applicables à ceux-ci - [notifiée sous le numéro C(2009) 9094] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/869/CE)