DECISIONE·864·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/864

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2009) 9362] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/864/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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