DECISIONE·n° 865·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/865
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives metaflumizone et gamma-cyhalothrine - [notifiée sous le numéro C(2009) 9366] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/865/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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