Decisione (UE) 2009/866

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 9399] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/866/CE)