DECISIONE·874·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/874

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid - [notifiée sous le numéro C(2009) 9349] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/874/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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