DECISIONE·887·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/887

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2009) 9196] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/887/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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