DECISIONE·n° 897·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/897
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - (2009/897/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 5 articles 1 version historisée
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