DECISIONE·n° 898·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/898
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - (2009/898/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible